Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, il est précisé aux utilisateurs du site shop.monde-naturel.com l’identité de l’hébergeur ainsi que les mentions obligatoires dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable des publications
Dominique Tillon
Adresse : Route de Montruc 15350 Champagnac
Téléphone : 0649228948
Mail : contact@monde-naturel.com
Siret : 51233032500030
APE : 1413Z
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster
La sorcière tourbillon
contact@sorciere-tourbillon.com

Hébergeur
Gandi SAS
63-65 Boulevard Massena
75013 Paris
0170377661
https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service (FR)

Crédits
Photographies :
Dominique Tillon (sauf mention contraire)

Logo :
Riko Infographie

Icones :
Paypal
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full (FR)

Template :
Sellfie par Modernthemes
Licence libre GNU
https://modernthemes.net/terms-of-use (ENG)

Woocommerce et Jetpack par Automattic
https://automattic.com/cookies (ENG)

Protection de vos données

– Le site shop.monde-naturel.com est installé sur serveur sécurisé par le protocole TLS 1.2 (au 25 mai 2018).
– Les fichiers et la base de données du site shop.monde-naturel.com sont régulièrement vérifiés et sauvegardés.
– La rédaction de commentaires est désactivée.
– L’accès au back office du site shop.monde-naturel.com est réservé à ses webmaster et propriétaire.
– Les mises à jour des outils du site shop.monde-naturel.com sont régulièrement effectuées.
– La durée de validité des cookies est limitée à 24h.

Rapport SSL disponible ici : https://www.ssllabs.com/ssltest/analyze.html?d=shop.monde%2dnaturel.com&s=217.70.186.101&latest.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site shop.monde-naturel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site shop.monde-naturel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dominique Tillon, qui s’efforcera alors de rendre l’indisponibilité aussi courte que possible.

Description des services fournis

Le site shop.monde-naturel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Dominique Tillon.

Dominique Tillon s’efforce de fournir sur le site shop.monde-naturel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site shop.monde-naturel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shop.monde-naturel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La propriétaire et la webmaster du site shop.monde-naturel.com ne pourront être tenues responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dominique Tillon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Tillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Dominique Tillon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dominique Tillon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère publicitaire, raciste, injurieux, diffamant, irrespectueux ou encore pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien, vidéo…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site shop.monde-naturel.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site shop.monde-naturel.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site shop.monde-naturel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Monde Naturel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site shop.monde-naturel.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.monde-naturel.com est soumis au Droit Français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Informations supplémentaires

Guide de la sécurité des données personnelles 2018 (pdf – site de la CNIL)
Formulaire de notification de violation de données à caractère personnel (pdf – site de la CNIL)